Non, les règles concernant les documents sociaux ne s’appliquent pas aux travailleurs associatifs
Oui, c'est possible.
Un étudiant peut effectuer des prestations à la fois sous contrat d'étudiant et sous le régime du travail associatif.
Les employeurs du secteur privé et du secteur public sont concernés à certaines conditions.
En raison du nombre considérable de fermetures et de licenciements collectifs auxquels nous sommes confrontés, les autorités entendent encourager les entreprises à investir dans les zones dites "franches".
L'exécution d'un CDD peut être suspendue pour des raisons identiques à celles qui affectent l'exécution d'un contrat à durée indéterminée et ce dans les mêmes conditions.
Il est question dans la loi de "rémunérations", sans autres précisions.
Le Code pénal social règle désormais les modalités des échanges électroniques entre les différents services d'inspection dans le respect de la vie privée et tout en garantissant la sécurisation des informations[1].
