Le sursis implique que la décision d’appliquer une amende administrative n’est pas exécutée ou seulement en partie.

Voici les références légales.

Est considéré comme travailleur occasionnel le travailleur manuel ressortissant à la commission paritaire de l'agriculture (CP n° 144) occupé aux travaux sur les terrains propres de l'employeur durant un maximum de jours par année civile.

Cette catégorie résiduaire de la dispense se distingue des autres hypothèses étudiées, par l'exigence d'un diplôme scientifique spécifique dans le chef du chercheur.

Un travailleur ne peut en principe pas exiger de travailler à temps partiel.

Vous trouvez ici les principales dispositions relatives au contrat d'apprentissage industriel en Communauté germanophone.

Sans préjudice des modes généraux d'extinction des obligations, le contrat d'apprentissage prend fin dans certaines situations.

Seuls les employeurs des secteurs qui ont conclu des conventions-cadres sectorielles peuvent conclure un contrat d’apprentissage industriel.