Restructuration, licenciement collectif, fermeture d'entreprise, cessation d'activité, … Ces notions font malheureusement partie de l'actualité quotidienne. Mais que se cache-t-il derrière chacune d'elles ? Chaque situation a en effet sa propre réglementation, d'où ses défin...

Pour qu'il y ait une obligation d'enregistrement des présences, deux conditions doivent être réunies.

La personne ayant effectué la déclaration de contrat est responsable.

L'employeur qui ne respecte pas la réglementation peut être sanctionné.

Voici les principales références légales.

Oui.

L'employeur qui ne respecte pas la législation relative au travail du sexe encourt des sanctions.

Voici les principales références légales.