Cette mesure s'inscrit dans la transposition de la Directive Work-Life, qui, comme son nom l’indique, a pour objectif de permettre aux travailleurs de mieux concilier leur vie privée et leur vie professionnelle.

Des règles dérogatoires peuvent être prévues en faveur des travailleurs à trois niveaux.

Lorsque des travailleurs ou d'autres personnes protégées signalent certaines infractions, ils sont protégés contre les représailles.

Le travailleur a la possibilité de faire un recours contre une décision d'inaptitude définitive et dispose encore d'un délai pour demander au médecin du travail que les conditions et modalités d'un travail autre ou adapté soient examinées.

Que se passe-t-il alors ?

La dispense peut s'appliquer dans cinq hypothèses.

En quoi consiste ce crédit d'impôt ?

Cette procédure doit être respectée par les entreprises qui souhaitent introduire le travail de nuit, pour autant qu’elles ne relèvent pas de l’exception applicable aux secteurs dits « DSC » et qu’elles ne fournissent pas de services logistiques et de soutien liés au commerc...