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Protection de la maternité

Mesures de prévention

Si l’analyse démontre que des risques existent à certains postes de travail, l’employeur doit prévoir des mesures de prévention.

Dernière mise à jour le 22 juillet 2022

Il s’agit, par ordre de préférence :

  • d’un aménagement provisoire des conditions de travail ou du temps de travail « à risque » (adaptation);
  • si cela s’avère impossible ou irréalisable pour l’employeur, il doit faire en sorte de proposer un autre travail compatible avec l’état de la travailleuse (mutation);
  • si cela n’est toujours pas possible, l’exécution du contrat de travail est suspendue (écartement). Dans ce cas, la travailleuse peut bénéficier d’indemnités de la part de sa mutualité. Pour cette période, l'employeur n'est redevable d'aucun salaire.

Les mesures de prévention doivent être appliquées dès que l’employeur est informé de la grossesse d’une travailleuse qui occupe un poste mettant en danger la sécurité ou la santé de la travailleuse ou de son enfant.

Ces mesures devront également être appliquées lorsque la travailleuse, qui occupe un  tel poste, allaite son enfant.

 

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