Le système repose principalement sur la durée d’inscription au FOREm, mais il tient aussi compte, selon les cas, de l’âge, du niveau de diplôme et de la situation d’aptitude réduite au travail.
Condition de base : être chercheur d’emploi au sens du dispositif
Le travailleur visé doit être un chercheur d’emploi inscrit au FOREm. Le décret définit ce chercheur d’emploi comme un usager particulier inscrit au moins un jour comme demandeur d’emploi auprès du FOREm, ayant sa résidence principale en région wallonne de langue française, n’ayant pas atteint l’âge légal de la pension et se trouvant dans une période d’inscription au sens du décret.
Autrement dit, pour qu’un travailleur puisse ouvrir le droit à l’aide, il ne suffit pas qu’il soit simplement recruté : il doit relever de la catégorie des chercheurs d’emploi telle qu’organisée par le dispositif wallon.
Première porte d’entrée : chercheurs d’emploi inscrits depuis au moins 4 mois
La première porte d’entrée vise les chercheurs d’emploi inscrits au FOREm depuis au moins 4 mois. Cette seule durée ne suffit toutefois pas. Deux conditions supplémentaires doivent être réunies :
- le travailleur doit disposer au maximum du certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) ou d’un titre équivalent ;
- il doit être âgé de moins de 25 ans ou de 57 ans et plus.
Cette première porte d’entrée cible donc plus spécialement deux catégories de travailleurs :
- les jeunes peu qualifiés ;
- les travailleurs plus âgés peu qualifiés.
Deuxième porte d’entrée : chercheurs d’emploi inscrits depuis au moins 12 mois
La deuxième porte d’entrée vise les chercheurs d’emploi inscrits au FOREm depuis au moins 12 mois. Ici, l’accès au droit de base est plus large : il n’y a pas de condition supplémentaire de diplôme ni d’âge pour ouvrir le droit.
Cela signifie qu’un chercheur d’emploi de longue durée inscrit depuis au moins 12 mois peut, en principe, ouvrir le droit à l’aide quel que soit son âge et quel que soit son niveau de qualification.
Troisième porte d’entrée : chercheurs d’emploi inscrits depuis au moins 24 mois
La troisième porte d’entrée concerne les chercheurs d’emploi inscrits au FOREm depuis au moins 24 mois. Là encore, l’accès de base ne dépend ni de l’âge ni du diplôme.
Cette porte d’entrée vise donc les chercheurs d’emploi les plus durablement éloignés du marché du travail au regard de la durée d’inscription.
Cas particulier : personnes en situation d’aptitude réduite au travail
Le dispositif prévoit un traitement spécifique pour les personnes en situation d’aptitude réduite au travail. Le décret vise ici la personne qui rencontre, sur une longue période, des difficultés importantes pour participer pleinement à la vie professionnelle en raison de troubles de fonctionnement de nature cognitive, psychique, physique, sensorielle ou de facteurs psychosociaux. Cette situation est identifiée au moyen de l’outil de screening ICF.
Ces personnes bénéficient d’une assimilation favorable : elles sont rattachées à la porte la plus protectrice, sans devoir nécessairement accumuler la même durée d’inscription que les autres travailleurs.
En pratique, si l’employeur pense que le candidat présente une aptitude réduite au travail, le FOREm indique qu’il peut vérifier si cette personne répond aux conditions de reconnaissance.
Certaines périodes ou situations peuvent-elles être assimilées ?
Oui, il existe plusieurs assimilations importantes. Sont notamment assimilées, dans certaines conditions, à la qualité de chercheur d’emploi ou à la période d’inscription :
- Certaines occupations dans le cadre des articles 60 et 61 de la loi organique des CPAS
- Certaines situations liées au contrat ALE
- Certaines situations relevant de la formation professionnelle individuelle
- Certaines occupations dans des entreprises d’insertion
- ertaines périodes d’inscription auprès d’un autre service public de l’emploi, sous conditions.
Ces règles sont importantes, car elles permettent à certains travailleurs de ne pas être exclus du dispositif alors même qu’ils ont connu des périodes d’occupation ou d’accompagnement particulières.
À quel moment les conditions du travailleur sont-elles vérifiées ?
Les conditions d’éligibilité du travailleur s’apprécient à la veille de l’engagement. Si le travailleur remplit les conditions à cette date, il est réputé y satisfaire indépendamment des changements de situation postérieurs à l’engagement.
Autrement dit, c’est la situation juste avant l’embauche qui est déterminante pour l’ouverture du droit.