Depuis le 1er janvier 2022, le pourcentage de dispense de versement du précompte professionnel dont bénéficient les employeurs s’élève à 75 % du précompte professionnel dû sur les rémunérations payées et/ou octroyées aux sportifs qu’ils occupent.
Par conséquent, l’employeur doit désormais verser au fisc 25% du précompte retenu sur les rémunérations payées ou octroyées aux sportifs du club.
Depuis le 1er juillet 2010, le pourcentage de dispense de versement du précompte professionnel peut être ramené à un minimum de 60 % par arrêté royal.
Attention ! Depuis le 1er janvier 2022, les rémunérations payées ou attribuées aux sportifs entrent uniquement en considération dans la mesure où ces sportifs ont fourni des prestations sportives pour l’employeur concerné durant la période à laquelle se rapporte la dispense. Autrement dit, en cas de détachement d’un sportif vers un autre club, le précompte retenu sur la rémunération de ce sportif ne pourra plus être pris en compte.