Détermination en fonction de ce qui est prévu par la CP ou par le règlement de travail
La durée totale des heures de prestations au sein de l'entreprise et les heures de formation effectuées auprès de l'opérateur de formation en alternance ne peut dépasser la durée hebdomadaire conforme à la réglementation légale, réglementaire ou conventionnelle applicable au métier et à l'entreprise. Elle est donc fixée en fonction de la commission paritaire ou du règlement de travail de l'entreprise.
Une grille de référence doit être complétée. Pour ce qui concerne le volet théorique de la formation, seuls les jours ou demi-jours de formation doivent être cochés. L'opérateur de formation communique annuellement l'horaire des cours en centre de formation aux deux parties contractantes.
Durée maximale
La durée maximale des formations théoriques et pratiques ne peut jamais excéder 38 heures en moyenne par semaine, sachant que certains secteurs prévoient des prestations au-delà de cette limite, compensées par le repos compensatoire.
Durée minimale
Par ailleurs, l'entreprise doit occuper l'apprenant pour une durée moyenne de travail d'au moins 20h/semaine, et ce, sur une base annuelle.
Temps de travail journalier
La durée journalière de travail est limitée à 8 heures. Elle peut être portée à 9 heures lorsque l'organisation de la formation comporte par semaine, un demi-jour, un jour ou plus d'un jour de repos, autre que le dimanche.
Pour les apprenants mineurs, une pause doit intervenir après 4h30 de travail. Pour les apprenants de plus de 18 ans, le travail doit être interrompu après 6 heures de prestation.
Vacances scolaires
Lorsque la formation en centre n'est pas organisée pendant les vacances scolaires, l'apprenant preste son horaire hebdomadaire complet en entreprise, sauf s'il prend ses congés[1].
Repos compensatoire
Certains secteurs prévoient l'octroi de repos compensatoires. Il faut se référer aux dispositions applicables aux travailleurs du secteur concerné. L'apprenant aura droit aux jours de repos compensatoire qui se situent pendant la durée de son contrat d'alternance.
Attention! Le nombre de jours de repos compensatoire viendra en déduction des jours de vacances scolaires non rétribués auquel l'apprenant peut prétendre.
Remarque : dans le secteur de la construction (CP n°124), la rémunération des jours de repos des ouvriers est à charge du Fonds de sécurité d'existence. Les apprenants ne cotisent pas à ce fonds. L'OFFA précise que le paiement, par l'entreprise, de la rétribution forfaitaire mensuelle normale sans déduction des jours de repos est la seule possibilité pour ne pas léser les apprenants en alternance.
Modifications à l'horaire
L'horaire peut être actualisé à la demande des parties et en concertation avec le référent, ou encore, en cas de modification communiquée officiellement à l'entreprise et à l'apprenant en alternance par l'opérateur de formation. Les modifications sont transmises aux parties par l'opérateur pour être annexées au contrat.
En cas de rythme d'alternance autre qu'hebdomadaire, l'horaire peut être modifié.
Heures supplémentaires, travail du dimanche (ou jours fériés) et travail de nuit
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont interdites. L'apprenant est soumis aux mêmes dispositions qu'un travailleur de l'entreprise appartenant à la même commission paritaire.
Il peut y avoir des heures supplémentaires suite à un accord préalable reposant sur un justificatif pédagogique entre l'entreprise, l'opérateur de formation et l'apprenant en alternance. Elles doivent donnent lieu à un sursalaire (50% sur la rétribution ou 100% les jours fériés et les dimanches). Le sursalaire peut être remplacé par des repos compensatoires.
Travail le dimanche et les jours fériés
Sauf exceptions spécifiques prévues par la loi et/ou les conventions collectives de travail de la commission paritaire dont ressort l'entreprise, l'apprenant en alternance ne peut pas travailler le dimanche, les jours fériés légaux ou leurs jours de remplacement lorsque les jours fériés coïncident avec des jours habituels d'inactivité dans l'entreprise.
Des dérogations sont possibles dans des cas précis[2]. Dans ces cas, les apprenants ne peuvent toutefois travailler qu'un dimanche sur deux, et ils doivent bénéficier d'un repos compensatoire à prendre avant ou après le dimanche, d'au moins 36 heures consécutives.
Travail de nuit
Enfin, le travail de nuit est interdit :
- L'apprenant entre 15 et 18 ans ne peut pas travailler entre 20 heures et 6 heures
- Sauf dérogations prévues par la loi et/ou les conventions collectives de travail de la commission paritaire dont ressort l'entreprise, l'apprenant de plus de 16 ans peut être amené à travailler au-delà de ces limites
- Le travail de nuit est interdit à l'apprenant mineur entre minuit et 4 heures du matin
[1] Ne sont pas considérés comme vacances scolaires, les journées pédagogiques, la suspension des cours en centre d’enseignement/de formation pour absence des formateurs, les jours 'blancs' en fin d'année.
[2] Voyez les règles générales en la matière.