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Congé-éducation payé dans la Région de Bruxelles-Capitale

Qu'est-ce que le congé-éducation payé ?

Le régime du congé-éducation payé accorde à tous les travailleurs le droit de s'absenter du travail en vue de suivre une formation déterminée.

Dernière mise à jour le 18 janvier 2024

Depuis le 1er juillet 2014, le système du congé-éducation payé est régionalisé.

A l’heure actuelle, seule la Région flamande a élaboré une réglementation en matière de congé-éducation payé. Celle-ci est d’application à partir du 1er septembre 2019 (voyez Vlaamse Opleidingsverlof).

Pour les autres régions et la communauté germanophone, les dispositions existantes continuent à s'appliquer.

Le régime du congé-éducation payé accorde à tous les travailleurs à temps plein et à certains travailleurs à temps partiel appartenant au secteur privé ou liés par un contrat de travail à une entreprise publique autonome et qui sont occupés dans une unité d'établissement en Région bruxelloise, le droit de s'absenter du travail en vue de suivre une formation déterminée.

Pendant cette absence et sous réserve des limites exposées ci-après :

  • Le travailleur conserve son droit au paiement de sa rémunération normale
  • L'employeur peut récupérer cette rémunération auprès du service bruxellois compétent

Remarque : suite à la régionalisation, non seulement les dossiers de demande doivent être répartis par région, mais les régions ont aussi édicté des règles propres en la matière. C'est pourquoi les règles relatives au congé-éducation payé sont rassemblées dans une fiche séparée par région.

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