Qu'entend-on par isolé au sens fiscal ?
Sont fiscalement considérés comme isolés :
- Les célibataires
- Les concubins (c'est-à-dire les personnes en situation de cohabitation de fait)
- Les personnes mariées ou les cohabitants légaux dans les circonstances suivantes :
- Pour l'année du mariage ou de la déclaration de cohabitation légale
- Pour l’année au cours de laquelle les cohabitants légaux se marient si la cohabitation légale a eu lieu la même année que le mariage
- A partir de l'année qui suit celle au cours de laquelle il y a eu séparation de fait à condition que celle-ci soit effective pour toute la période imposable
- Pour l'année de la dissolution du mariage [1] ou de la séparation de corps ou de la cessation de la cohabitation légale
- Qui sont des résidents, lorsqu'un seul des conjoints recueille des revenus professionnels qui sont exonérés par convention et qui n'interviennent pas pour le calcul de l'impôt afférent aux autres revenus du ménage, pour un montant supérieur à 6.700 euros (à indexer [2])
- Qui sont des non-résidents, lorsqu'un seul des conjoints recueille en Belgique des revenus soumis à l'impôt et que l'autre conjoint a des revenus professionnels de source belge qui sont exonérés par convention ou des revenus professionnels de source étrangère, d'un montant supérieur à 6.700 euros (à indexer [3])
Quand parle-t-on de conjoint au sens fiscal ?
Les conjoints sont les personnes mariées ou les cohabitants légaux qui ne sont pas repris dans la liste précitée.
Quelle est l’influence de l’état civil fiscal sur le précompte professionnel ?
Le taux de base du précompte professionnel applicable aux personnes mariées ou aux cohabitants légaux dont le conjoint ne recueille pas de revenus imposables en Belgique sera inférieur à celui prévu pour les isolés ou les personnes mariées/cohabitants légaux dont le conjoint recueille des revenus imposables en Belgique.
La raison est que pour un contribuable isolé (ou assimilé) et un contribuable marié dont le conjoint a des revenus professionnels, le barème de base du précompte va être diminué une seule fois avec l'impôt sur la quotité exemptée d'impôt . Alors que ce barème de base sera diminué deux fois avec l'impôt sur la quotité exemptée pour un contribuable marié dont le conjoint n'a pas de revenus professionnels.
[1] Lorsque la dissolution du mariage résulte du décès d’un ou des conjoints, le conjoint survivant (ou les héritiers) peut opter soit pour un statut d’isolé pour l’année en cours, soit pour un statut de marié.
[2] 13.060 euros pour les revenus de 2024.
[3] 13.060 euros pour les revenus de 2024.