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Documents sociaux et fiscaux

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter une série de règles sociales et fiscales en matière d’« occupation ». L’obligation d’établir certains documents sociaux et fiscaux (p. ex. compte individuel, fiches fiscales...) permet aux autorités de s’assurer du respect de ces règles.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Fiches fiscales 281

Chaque année, vous devez établir des fiches fiscales 281 pour les revenus que vous octroyez à vos travailleurs, dirigeants et tiers (p. ex. fournisseurs). Ceci est indispensable pour pouvoir déduire ces revenus octroyés au titre de frais professionnels. Découvrez ici les différents types de fiches fiscales 281 qui existent.

Les 11 documents sociaux au sens strict

Vous êtes légalement tenu d’établir certains documents sociaux tels quel le compte individuel ou le contrat d'occupation d'étudiant. Découvrez les 11 documents sociaux au sens strict et la différence entre documents sociaux et documents à caractère social.

Les documents à caractère social

A côté de ces documents sociaux au sens strict, il existe toute une série de documents à caractère social, parmi lesquels on peut citer la fiche de paie (et ses annexes), le règlement de travail et les documents liés au travail à temps partiel. Plus généralement, il s'agit de tous les documents imposés par la législation sociale.

Modalités de conservation, envoi et archivage électroniques

Nous avons passé en revue le lieu de tenue de chaque document social. En ce qui concerne le lieu de leur conservation, les dispositions applicables sont identiques pour tous ces documents sociaux. Une série de documents sociaux ou à caractère social peuvent par ailleurs être envoyés et archivés sous format électronique.

Obligations de l'employeur étranger

Il arrive souvent que des employeurs étrangers détachent du personnel en Belgique. Il s'agit soit de travailleurs occupés temporairement en Belgique, soit de travailleurs qui sont occupés partiellement en Belgique et partiellement dans un autre pays. Dans ces cas, une déclaration Limosa est obligatoire. La question se pose aussi de savoir quels documents doivent être tenus par ces employeurs étrangers.

Informations utiles

Qui est dispensé de la tenue de documents sociaux? Quelles sont les sanctions applicables? Quelles sont les principales références légales? Vous trouvez les réponses à ces questions ici.

Documents sociaux et fiscaux – Délais de conservation

Vous trouvez ici une vue d'ensemble des délais de conservation des documents sociaux et fiscaux.