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Les 11 documents sociaux au sens strict

Le registre de présence

Le registre de présence doit être tenu par les employeurs qui relèvent de certaines commissions paritaires, telle la CP n° 324 (secteur diamantaire). Il permet de lutter contre le travail au noir.

Dernière mise à jour le 26 avril 2022

L'obligation de tenir un registre de présence a cependant été supprimée dans divers secteurs d'activité. Citons par exemple :

  • Le secteur Horeca (CP n° 302). Dans ce secteur, l'employeur doit effectuer un choix entre une Dimona 'horaire' ou 'journalière' pour ses travailleurs occasionnels. En cas de Dimona 'journalière', il doit tenir un registre de mesure du temps de travail [1].
  • Les secteurs agricole et horticole (CP n° 144 et n° 145). Dans ces secteurs, le registre de présence obligatoire pour les travailleurs occasionnels a été remplacé par le formulaire de travail occasionnel[2]. Celui-ci sert à déterminer le nombre de jours d'occupation du travailleur respectivement dans le secteur et permet de bénéficier d'un assujettissement avantageux à la sécurité sociale.

[1] Arrêté royal du 4 août 2014 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière

[2] Arrêté ministériel du 14 octobre 2005.

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