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Régime spécifique pour les travailleurs de 45 ans et plus

Est-il possible de reprendre une procédure d’accompagnement professionnel entamée ?

Lorsque le travailleur a trouvé un nouvel emploi ou entamé une activité professionnelle indépendante, et qu'il ne souhaite pas poursuivre la procédure, il doit en informer l'employeur, de façon à ce que la procédure de reclassement professionnel puisse être annulée ou interrompue.

Dernière mise à jour le 19 janvier 2024

Si le travailleur qui a trouvé un nouvel emploi perd cet emploi dans les trois mois qui suivent son entrée en service, la procédure de reclassement professionnel peut être entamée ou reprise à sa demande. À la fin de son (nouveau) contrat de travail, le travailleur dispose du délai d'un mois pour envoyer une demande en ce sens à son ex-employeur, en même temps qu'une attestation dont il ressort qu'il est inscrit comme demandeur d'emploi.

Pour le travailleur licencié moyennant délai de préavis, qui a donné un contre-préavis parce qu'il avait trouvé un nouvel emploi, cette demande de reprendre (entamer) une procédure de reclassement professionnel doit se faire dans les trois mois suivant la fin du contrat de travail auprès de son ancien employeur.

La procédure (re-)commence à la phase à laquelle le programme de reclassement professionnel avait été interrompu et prend fin de toute manière au terme de la période de 12 mois suivant le début de la procédure de reclassement professionnel [1].

Les secteurs peuvent fixer d'autres modalités par convention collective de travail.

[1] Si l'employeur n'avait pas encore fait d'offre de reclassement professionnel, il devra le faire dans un délai de 15 jours suivant la demande du travailleur. Pour le reste, la procédure de base est applicable.

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