Les heures supplémentaires volontaires nettes
Ces heures ne donnent pas droit à un sursalaire.
Elles sont exonérées de cotisations de sécurité sociale, de précompte professionnel ainsi que d’impôts des personnes physiques, dans les limites et conditions prévues par la réglementation applicable. Concrètement, le salaire brut pour ces heures équivaut au salaire net.
Les heures supplémentaires volontaires ordinaires
Ces heures engendrent le paiement d’un sursalaire.
Sur le plan social, elles sont soumises aux cotisations de sécurité sociale, tant patronales que personnelles.
Sur le plan fiscal, dans les limites du contingent légal applicable, elles bénéficient toutefois d’un régime avantageux :
- Une exonération partielle du versement du précompte professionnel pour l’employeur
- Une réduction du précompte professionnel pour le travailleur.