Les dispositions légales relatives à la durée du travail s’appliquent à tous les travailleurs salariés (employés, ouvriers, étudiants…) et aux employeurs du secteur privé.
Il existe des exceptions au repos dominical à différents niveaux.
Les jeunes travailleurs ne peuvent pas être occupés le dimanche.
Les travailleurs à temps partiel peuvent travailler suivant un régime de travail fixe ou variable.
La CCT n° 35 conclue au sein du Conseil National du Travail décrit le travail à temps partiel comme “un travail effectué régulièrement et volontairement, pendant une durée plus courte que la durée normale de travail des travailleurs à temps plein dans l'entreprise”.
En cas d’horaire de travail variable sur une base hebdomadaire fixe, seule la durée hebdomadaire de travail est fixée.
Les règles sont expliquées ci-dessous.
Le Code pénal social énumère non seulement toutes les infractions au droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale) et les sanctions qui leur sont applicables, mais aussi toutes les normes et règles devant permettre la répression des infractions.
