Vous trouvez ici un récapitulatif des principales références légales relatives au contrat de formation en alternance en Belgique francophone.
L'apprenti a droit aux vacances annuelles en fonction des prestations effectuées au cours de l'année précédente.
Le délégué à la tutelle est la personne qui contrôle la bonne exécution du contrat. Il gère toute difficulté née à cette occasion.
La convention de stage, convention-type établie par le SFPME, est conclue entre l'employeur et le stagiaire en présence du délégué à la tutelle.
Le stagiaire a, lui aussi, un certain nombre d'obligations à respecter.
Le stagiaire doit, lui aussi, remplir un certain nombre de conditions.
Le stagiaire a droit aux vacances annuelles en fonction des prestations effectuées au cours de l'année précédente.
Dans la mesure où la CIP ne répond pas aux conditions de la formation en alternance, les personnes occupées sous CIP ne sont pas considérées comme des apprentis pour l'application du système de sécurité sociale des travailleurs salariés.
