Qu’est-ce qu’une reprise du travail à temps partiel ?
Après une période d’incapacité totale, un travailleur peut ne pas être capable de reprendre le travail à temps plein, mais en être capable à temps partiel. Dans ce cas, il peut – de sa propre initiative, avec l’accord de la mutualité et en concertation avec l’employeur – opter pour une reprise progressive du travail.
Quel impact sur le contrat de travail ?
En cas de reprise progressive du travail, le contrat de travail initial à temps plein est maintenu. Le travailleur n’est pas automatiquement considéré comme un travailleur à temps partiel du fait de la reprise du travail. Pour la partie non travaillée en raison de l’incapacité, le travailleur perçoit encore des indemnités de maladie de la mutualité. L’accord de la mutualité est donc essentiel : si elle ne donne pas son approbation et ne verse pas d’indemnités, le travailleur sera considéré comme un travailleur à temps partiel volontaire.
Qu’en est-il des conditions de rémunération et de travail en cas de reprise du travail à temps partiel ?
Pendant la reprise d’un travail adapté ou d’un autre travail, le travailleur conserve en principe les avantages liés à son contrat de travail initial. L’employeur et le travailleur peuvent toutefois y déroger. En l’absence d’accords spécifiques, la rémunération et les avantages sont accordés au prorata du régime de travail adapté.
Pour en savoir plus, consultez notre dossier détaillé.
Notre conseil : pour éviter toute discussion, concluez un avenant au contrat de travail en cas de reprise du travail à temps partiel. Votre Securex Legal Advisor se fera un plaisir de vous aider.
Qu’advient-il de la prime de fin d’année en cas de reprise du travail à temps partiel ?
Deux points de vue peuvent être adoptés. Vous pouvez faire valoir que seul le travail à temps partiel effectivement presté est pris en compte ou considérer que la période de reprise du travail à temps partiel reste une période d’incapacité.
Prime de fin d’année industrie alimentaire
Tant les ouvriers (commission paritaire n° 118) que les employés (commission paritaire n° 220) de l’industrie alimentaire ont droit à une prime de fin d’année sous certaines conditions. Ce montant diminue en fonction de certaines absences, telles que les absences pour maladie...
La maladie et l’accident de droit commun sont assimilés à des prestations de travail effectives pendant 12 mois.
Que faire en cas de reprise du travail à temps partiel ?
Dans une CCT récente, les partenaires sociaux ont décidé que la période de reprise du travail à temps partiel restait considérée comme une incapacité de travail.
Un commentaire paritaire a été ajouté à la CCT, indiquant clairement que la période de reprise du travail à temps partiel devait être considérée comme une période de maladie.
Cela ne doit toutefois pas conduire à un dépassement de la période d’assimilation de maximum 12 mois.
Exemple chiffré
Jeanne tombe en incapacité de travail le 1er avril 2024 et reprend le travail à mi-temps le 1er janvier 2025. Sa prime de fin d’année est normalement de 3 300 €.
- D’avril 2024 à mars 2025, les 12 premiers mois d’incapacité de travail sont pleinement assimilés à des prestations effectives et n’entraînent donc pas de réduction.
- À partir d’avril 2025 (13e mois), la prime est calculée sur la base de ses prestations effectives :
- 3 mois à temps plein : 275 € × 3 = 825 €
- 9 mois à mi-temps : (275 € ÷ 2) × 9 = 1 237,50 €
- Prime totale 2025 : 825 € + 1 237,50 € = 2 062,50 €
Pour une analyse complète de la prime de fin d’année au sein de la CP 118, consultez votre sous-commission paritaire sur Lex4You et cliquez sur Primes > Primes de fin d’année > Prime de fin d’année.
Notre conseil : Bien que la commission paritaire clarifie à présent le calcul de la prime de fin d’année, nous recommandons d’ajouter un avenant au contrat de travail en cas de reprise du travail à temps partiel. Vous éviterez ainsi toute discussion sur d’autres avantages, tels que les primes ou les congés extralégaux. Votre conseiller juridique Securex se fera un plaisir de vous aider.
Que fait Securex pour vous ?
Nous tiendrons compte des nouvelles règles lors du calcul des primes de fin d’année.
Sources
- Convention collective de travail du 16 septembre 2025 relative à la prime de fin d’année conclue au sein de la commission paritaire 118 pour l’industrie alimentaire
- Convention collective de travail du 21 octobre 2025 relative à la prime de fin d’année conclue au sein de la commission paritaire 220 pour l’industrie alimentaire
