En cas de pension, vous ne vous constituez en principe pas de droits de pension supplémentaires si vous continuez à exercer une activité professionnelle autorisée.
Le régime frontalier applicable aux travailleurs frontaliers belges a été supprimé avec effet rétroactif au 1er janvier 2007 (exercice d'imposition 2008)[1].
En principe, il n’est possible de bénéficier que d’une seule réduction par trimestre. Une même réduction peut cependant être utilisée pour plusieurs travailleurs à certaines conditions.
N'importe quel travailleur assujetti à au moins un secteur de la sécurité sociale peut entrer en considération pour la réduction ONSS.
Vous trouvez ici les renseignements utiles concernant la période de protection, les motifs de licenciement admis, la sanction en cas de rupture irrégulière et les règles de cumul.
Les modalités pratiques d’exécution consistent essentiellement en deux formalités administratives
Quelles sont les formalités à respecter?
Ceci est expliqué ci-dessous.