L'artiste qui souhaite bénéficier du statut d'indépendant peut demander une déclaration d'activité indépendante.
Dans le cadre du plan global de prévention, l’employeur détermine quelles compétences doivent être présentes dans son entreprise ou établissement (service interne) et pour quelles compétences il fait appel à un service externe.
L'employeur a l'obligation de souscrire une assurance contre les accidents du travail et a des obligations en matière de bien-être au travail. Il doit prévoir un règlement de travail.
Le volontariat obéit à une série de conditions strictes.
Le volontaire doit avoir sa résidence principale en Belgique.
Comment le congé de naissance ordinaire est-il rémunéré ? Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier du congé de naissance ?
Il s'agit de toutes les travailleuses liées par un contrat de travail.
La durée de cette absence est de 6 jours par année civile.
