Les sanctions sont les suivantes.
L'employeur peut bénéficier simultanément de deux types de réductions de cotisations patronales de sécurité sociale.
Au 1er avril 2026, le RMMMG augmente de 35 euros (montant non indexé). Cela porte le montant du RMMMG à 2.189,81 euros par mois à partir du 1er avril 2026 pour les travailleurs âgés de 18 ans et plus.
Lorsque des travailleurs ou dirigeants d’entreprise effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule privé (leur voiture, leur moto...), ils peuvent prétendre à une indemnité forfaitaire pour les frais exposés.
Vous souhaitez encore introduire des déclarations au précompte professionnel rectificatives pour 2025 ? Veuillez nous en informer dans les plus brefs délais et au plus tard le 15 mai 2026 pour les dispenses fiscales et le 10 juillet 2026 pour les autres corrections. FinProf ...
Ici vous trouverez les indemnités des personnes mises au travail avec certains contrats d'apprentis.
À titre d'exception, l'administration fiscale juge que certains avantages énumérés limitativement sont considérés comme des frais professionnels déductibles, moyennant le respect de certaines conditions.