Le travailleur a droit, à charge de l’employeur, à la rémunération correspondant aux prestations à temps partiel.
Les inspecteurs sociaux peuvent prélever et emporter des échantillons de toutes matières ouvrées ou achevées, de produits et substances, conservés, utilisés ou manipulés aux fins d'analyse ou pour l'administration de la preuve d'une infraction.
Une première méthode acceptée par l’administration fiscale et par l’ONSS est celle du remboursement des frais réels.
Une seconde solution consiste à rembourser les frais exposés par le travailleur sur une base forfaitaire. Dans ce cas, une estimation forfaitaire de ces dépenses est faite au préalable afin d’obtenir un montant mensuel, fixe et en principe invariable.
La réponse à cette question est différente sur le plan fiscal et social.
Cette mesure peut être combinée avec une dispense partielle de versement de précompte professionnel.
Pour ouvrir le droit à la réduction ONSS pour son employeur, le travailleur âgé doit répondre à certaines conditions.
L’utilisateur doit assurer l’accueil et l’accompagnement du (des) travailleur(s) intérimaire(s) dans son entreprise.
