Au cours des prochaines années, le fisc continuera à surveiller de près les dispenses fiscales, notamment celles accordées pour le travail de nuit et en équipe et pour la recherche et le développement (R&D). Dans ce contexte, un simple accord de votre part ne suffit pas pour...

La réponse dépend de la catégorie de travailleur concernée et de la date d’engagement.

À combien s’élève le pourcentage de précompte professionnel retenu que l’employeur ne doit pas verser au fisc ?

Depuis le 1er janvier 2007, il a été explicitement prévu par la loi qu'une même rémunération ou une même partie de rémunération ne pourra être prise en considération que pour une des dispenses prévues de versement de précompte professionnel.

Le salaire minimum que vous devez verser à votre étudiant dépend de la commission paritaire (CP) à laquelle appartient votre entreprise.

Pendant les périodes d'intense activité (comme par exemple l'hiver pour les plombiers), vous pouvez faire prester 1h30 de plus par jour dans le secteur de la construction (CP n° 124). Au total, un maximum de 180 heures par an doit être respecté. De plus, ces heures sont moin...

Lorsque le travailleur prend un congé pour maladie grave d'un proche sous la forme d'une suspension complète des prestations, aucun avenant au contrat de travail ne doit être rédigé.

Voici les principales références légales