Non.
Cela dépend des modalités de la rupture.
A concurrence d'un certain montant, le bonus salarial est exonéré de cotisations sociales et d'impôt.
Tout employeur ressortissant à la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, peut recourir au régime des avantages liés aux résultats.
Le bonus salarial, officiellement appelé "avantages non récurrents liés aux résultats", connaît un traitement social et fiscal avantageux pour autant qu'un montant maximum ne soit pas dépassé.
Depuis le 1er juin 2026, votre règlement de travail peut prévoir un cadre de durée du travail avec des horaires fixés de manière plus souple. Découvrez ce que cette nouvelle possibilité implique concrètement pour vous en tant qu’employeur.
Voici les principales références légales en matière de règlement de travail.
À combien s’élève le pourcentage de précompte professionnel retenu que l’employeur ne doit pas verser au fisc ?
