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Informations importantes concernant le règlement de travail
Références légales
Voici les principales références légales en matière de règlement de travail.
Dernière mise à jour le 10 mars 2025
Loi du 8 avril 1965
Arrêté royal du 18 septembre 1992
Loi-programme du 21 décembre 1994
Loi-programme du 12 août 2000
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