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Informations importantes concernant le règlement de travail

Références légales

Voici les principales références légales en matière de règlement de travail.

Dernière mise à jour le 22 avril 2022
  • Loi du 8 avril 1965
  • Arrêté royal du 18 septembre 1992
  • Loi-programme du 21 décembre 1994
  • Loi-programme du 12 août 2000
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