Découvrez les règles de cumul applicables ici.
Nous vous rappelons en quelques paragraphes, les raisons d’être de cette importante obligation fiscale ainsi que ses conséquences pratiques.
Tous les employeurs du secteur privé (affiliés à la sécurité sociale belge) entrent en considération pour les avantages d’Activa Brussels.
Pour avoir droit à l’allocation de travail dans le cadre de l’Activa Brussels, le travailleur doit être en possession d'une attestation Activa Brussels.
Certains travailleurs ne doivent pas satisfaire à la condition d'inactivité.
Tout travailleur normalement occupé à l'étranger ou qui y a été engagé mais qui est temporairement ou partiellement amené à travailler en Belgique, doit être déclaré par voie électronique par son employeur auprès de l'ONSS.
L’obligation préalable de déclaration s’applique aux travailleurs salariés détachés et à leurs employeurs.
Le travailleur ouvre le droit à l'incitant à la formation s'il remplit un certain nombre de conditions.