L'employeur a l'obligation de payer chaque mois au chômeur en RCC un complément d'entreprise à l'allocation de chômage et ce jusqu'à ce que celui-ci atteigne l'âge légal de la pension.
Le ruling est officiellement appelé "décision anticipée en matière fiscale" .
Par dérogation à l'interdiction de principe, un employeur peut mettre des travailleurs à la disposition d'un utilisateur pour une durée limitée dans le cadre d'un trajet de mise au travail reconnu.
Pour autant que la durée maximale du crédit-temps ne soit pas dépassée, il est possible de prolonger un crédit-temps.
En cas de licenciement, le travailleur est tenu d'informer immédiatement et par écrit le bureau de chômage de son domicile.
Au terme du crédit-temps, le travailleur reprend en principe sa fonction initiale.
A quel endroit le télétravail peut-il être réalisé? Qui décide de recourir au télétravail?
L'employeur doit fournir au télétravailleur des informations concernant les conditions de travail, mais pas seulement.