L'employeur est légalement tenu d’établir certains documents, appelés documents sociaux. A côté de ces documents sociaux au sens strict, il existe toute une série de documents à caractère social.
Le choix de porter tel ou tel vêtement relève clairement de la vie privée du travailleur.
Le plan doit contenir des mesures adaptées à la situation de l’entreprise et visant à conserver ou augmenter l’emploi des travailleurs âgés de 45 ans et plus au sein de celle-ci.
Quelles sont les principales références légales ?
Voici les principales références légales.
La responsabilité du travailleur à l’égard de son employeur et à l’égard des tiers est réglée par la loi sur les contrats de travail [1].
Abordons d’abord les frais de matériel de bureau et de connexion internet.
Tout travailleur doit, lorsqu'il prend un crédit-temps, en informer l'ONEM.
