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Assurance 'Complément-loi'

Quelle est l'utilité de l'assurance 'Complément-loi' ?

Grâce à cette assurance, vos travailleurs sont également couverts pour la partie du salaire au-dessus du plafond légal.

Dernière mise à jour le 11 février 2022

Indemnisation plus élevée en cas d’accident du travail 

L’assurance contre les accidents du travail limite les prestations à un plafond légal. Ce plafond s’élève à 53.087,42 euros en 2023. Les travailleurs ayant des salaires plus élevés courent le risque de subir un désavantage financier. 

La garantie 'Complément loi' couvre la partie du salaire au-dessus du plafond légal :

  • Vous bénéficiez d’un remboursement plus élevé du salaire garanti que vous avez versé à votre travailleur
  • Vous accordez un avantage extra-légal important à vos travailleurs avec des salaires plus élevés. Ils reçoivent une indemnisation supplémentaire en plus du remboursement par le biais de l’assurance accident du travail

Calcul de l'indemnisation

La méthode de calcul est déterminée contractuellement avec votre assureur. Vous pouvez généralement choisir parmi plusieurs formules telles que :

  • Des indemnités équivalentes à celles prévues par la loi sur les accidents du travail. C’est ce qu’on appelle la « base loi ».
    Les indemnités sont basées sur la différence entre le salaire effectif du salarié et le plafond légal de l’assurance accidents du travail. Vous pouvez également choisir de n’assurer qu’une partie du salaire réel (salaire de base assuré).
  • Des indemnités sur base d'un multiple du salaire annuel.

Offre

Vous souhaitez recevoir une offre pour une assurance auprès de Securex ? Dans ce cas, envoyez un e-mail à insurance@securex.be

 

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