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Obligation de déclaration

Comment devez-vous faire la déclaration ?

Vous pouvez choisir de procéder à la déclaration sur papier ou par voie électronique. Si possible vous ajoutez déjà un certificat médical.

Dernière mise à jour le 14 février 2022

Vous pouvez choisir de faire la déclaration sur papier ou par voie électronique. Les rubriques à compléter ont été déterminées par Fedris, l’Agence fédérale des risques professionnels.

Si possible, vous devez joindre un certificat médical à la déclaration. Dans tous les cas, vous devez le transférer dès que vous l’obtenez en votre possession. Vous trouvez un modèle dans la section téléchargement de cette page. 

Complétez les rubriques de manière aussi précise que possible. Cela évitera les retards d'ouverture et du règlement du dossier.

Déclaration sur papier

Vous trouvez le formulaire de déclaration dans la section téléchargement de cette page.

Déclaration électronique

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