La responsabilité solidaire est limitée. Par ailleurs, lorsque la retenue est effectuée correctement, le mécanisme de la responsabilité solidaire ne s'applique pas.
Il faut se rendre sur le site du SPF Finances et consulter les informations relatives à l'obligation de retenue.
Le montant de la réduction varie en fonction de l'âge du travailleur.
Que se passe-t-il en cas de transformation de la structure juridique de l'employeur ? Quelles règles de cumul s'appliquent ?
Voici les rémunération qui entre en considération.
Les employeurs concernés doivent introduire deux déclarations 274 pour la période au cours de laquelle ils peuvent être dispensés partiellement ou totalement du versement du précompte professionnel.
Ici, vous trouverez plus d'informations concernant le côté pratique d'une déclaration Limosa.
En raison de la nature de leurs activités ou de la durée de leurs prestations en Belgique, les catégories suivantes de travailleurs salariés détachés sont dispensées de déclaration Limosa:
