En effet, la législation prévoit deux conditions dans lesquelles tout employeur doit s'affilier à un Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail (SEPPT).
Toutes les compétences ne sont pas présentes en interne
Tout employeur a l'obligation, à partir du moment où il occupe un travailleur, de désigner un « conseiller en prévention interne ». Cette personne représentera le service interne de prévention et de protection au travail (SIPP) au sein de l'entreprise. Ce service se voit attribuer un certain nombre de missions dans le cadre de la législation relative au bien-être au travail.
Si le service interne ne peut exécuter lui-même toutes les missions, en d’autres termes si il ne dispose pas de spécialistes dans les cinq disciplines, l’employeur est tenu de s’affilier à un service externe. Ces cinq disciplines sont :
- Sécurité
- Santé
- Ergonomie
- Hygiène industrielle
- Aspects psychosociaux
Pas de médecin du travail parmi le personnel
Si il n'y a pas de département chargé de la surveillance de la santé au sein du service interne, l'employeur a l'obligation de s'affilier à un service externe.
En d'autres mots, s'il n'y a pas de médecin du travail parmi le personnel de la société.
Obligation de confier certaines tâches au SEPP
La législation impose également à certaines entreprises de confier certaines tâches au service externe.
Entreprises du groupe C- et D
Ces entreprises doivent obligatoirement confier certaines tâches au service externe.
Exemple : l'analyse des accidents du travail qui entraînent une incapacité de travail de plus de quatre jours.
Entreprises qui occupent moins de 50 travailleurs
La législation relative au risques psychosociaux impose à l’employeur de désigner un conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux du travail.
Les entreprises qui occupent moins de 50 travailleurs doivent obligatoirement faire appel à un conseiller en prévention pour les aspects psychosociaux qui appartient au service externe.