Quelles sont les rémunérations qui entrent en considération pour le calcul de la dispense partielle de versement de précompte professionnel ?

L’avantage fiscal qui consiste en une dispense partielle de versement du précompte professionnel ne s’applique pas automatiquement en cas de calamité naturelle.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales dispositions légales

L’alternance en enseignement supérieur présente plusieurs avantages pour les différents acteurs.

Un contrat de travail de sportif rémunéré ne peut être valablement conclu au plus tôt qu’à la fin de la scolarité obligatoire à temps plein.

Dans ce secteur aucune négociation n'a été menée jusqu'ici au sujet de l'introduction de nouveaux régimes de travail. Il n'est dès lors pas possible d'introduire un nouveau régime de travail au niveau de l'entreprise.

Les employeurs du secteur privé qui ressortissent à la CP n° 302.

Voici les principales références légales.