La Convention Collective de Travail (CCT) applicable aux footballeurs rémunérés en Belgique contient des dispositions spécifiques concernant le "droit au travail" des joueurs.
Pouvez-vous engager un étudiant après la fin de ses études ? Vous trouvez ici la réponse à cette question.
En Région bruxelloise, les étudiants ont un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu'au 31 août de l'année où ils atteignent l'âge de 18 ans.
En Communauté germanophone, les étudiants ont un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu'à leur 18e anniversaire. Ensuite, d'autres règles sont d'application.
Ici, vous trouverez les information concernant la langue de la rédaction du CCT. Vous y trouverez également les mentions obligatoires d'une CCT.
Lors de chaque réduction du temps de travail, le règlement de travail doit être modifié.
Le travailleur doit payer une indemnité pour la violation de la clause de non-concurrence.
Il s'agit de tous les actes et documents des employeurs, prescrits par la loi, et tous les documents destinés à leur personnel.
