Lorsque des travailleurs ou d'autres personnes protégées signalent certaines infractions, ils sont protégés contre les représailles.
La dispense peut s'appliquer dans cinq hypothèses.
En quoi consiste ce crédit d'impôt ?
Vous trouvez ici les principales dispositions relatives au contrat d'apprentissage industriel en Communauté germanophone.
Sans préjudice des modes généraux d'extinction des obligations, le contrat d'apprentissage prend fin dans certaines situations.
Seuls les employeurs des secteurs qui ont conclu des conventions-cadres sectorielles peuvent conclure un contrat d’apprentissage industriel.
Le candidat apprenant en alternance doit répondre à certaines conditions générales d'accès. Dans certains cas, des conditions d'accès plus strictes sont prévues.
Le contrat d'alternance peut prendre fin de plein droit dans certaines situations, ou être rompu par la volonté de l'une des parties, après concertation avec le référent.
