Ne tardez pas
Dès que vous occupez du personnel, vous devez souscrire une police d'assurance accidents du travail. Concrètement, cela signifie que :
- Vous devez conclure votre police accidents du travail avant l'embauchage de votre premier travailleur
- Vous ne pouvez pas conclure une police avec effet rétroactif
Fedris sanctionne les employeurs qui n'ont pas respecté cette obligation.
Qui est couvert par l'assurance ?
L'assurance couvre uniquement les membres du personnel. L'employeur personnellement n'est pas couvert. Il peut décider de conclure pour lui-même une assurance personnelle facultative.