Lorsque les jours de vacances annuelles coïncident avec d'autres jours d'inactivité, il convient de déterminer quelle cause suspension prime sur l'autre.

Les obligations en la matière dépendent du pilier concerné du budget de mobilité

L'employeur est tenu de prendre contact avec le service de prévention et de protection au travail, afin de fixer la date de l'examen médical, qu'il communique ensuite au travailleur. Quels sont les points à prendre en compte?

Une amende civile forfaitaire correspondant à deux semaines de rémunération est due par l'employeur dans les cas suivants.

Quelles sont les principales références légales ?

L'employeur qui souhaite mettre en place le régime de chômage économique pour les employés doit le notifier préalablement à l'ONEM.

Vous trouverez ici les principales références juridiques concernant le chômage temporaire pour causes économiques (régime employés).

L’accord du CPPT est requis pour certaines matières.