Afin d’être reconnu en tant que personne handicapée par l’AVIQ, il faut être en possession de certains documents.
Le contrat de travail du sportif rémunéré est un contrat particulier. Par conséquent, certaines clauses ou dispositions ne peuvent pas être reprises dedans.
Le régime des cotisations sociales des sportifs rémunérés s’applique à deux catégories de sportifs.
Les montants fiscaux les plus importants de la pratique RH, applicables en 2026.
En cas de promotion à une division supérieure, le salaire fixe et les primes de match et de sélection pour le footballeur rémunéré doivent obligatoirement être augmentés d'au moins 10 pour cent à partir du 1er juillet suivant la saison de promotion.
Il existe certaines spécificités lors de la fin du contrat des entraîneurs.
La participation à la compétition en Ligue A Hommes impose des obligations spécifiques aux clubs concernant le nombre de joueurs et d'entraîneurs rémunérés sous contrat pour les saisons 2024/2025 et 2025/2026.
Le baromètre corona qui était en code jaune depuis mars dernier va être désactivé, sur décision du Comité de concertation de ce 20 mai 2022.
