L'allocation de travail est dégressive et octroyée pendant maximum 12 mois.

L'employeur peut accéder au calculateur du FOREM via son espace entreprise.

Voici les cas de cumuls interdits ou autorisés.

Voici les principales références légales.

Les délégués du personnel effectifs et suppléants et les candidats non élus bénéficient d’une protection contre le licenciement. Cette protection n'est pas absolue.

Si une entreprise décide d'entrer dans une phase de restructuration, elle doit respecter certaines règles.

Même si la CCT 32bis définit dans son article 6 que la CCT est d’application à condition qu’il y ait un transfert conventionnel, il faut tout de même interpréter avec souplesse l’application de la notion de relation contractuelle conformément à la directive européenne et ses...

Le changement d'employeur par transfert sous autorité judiciaire n’est pas réglé par la CCT 32bis.