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Plan pour l’emploi des travailleurs âgés
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Plan pour l’emploi des travailleurs âgés
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Plan pour l’emploi des travailleurs âgés
Quelles sont les principales références légales ?
Vous trouverez ci-dessous les références légales.
Dernière mise à jour le 19 mars 2025
CCT n° 104 du 27 juin 2012
CCT n° 9 quater du 27 juin 2012
Arrêté royal du 9 janvier 2018 et du 12 décembre 2018 (fins de carrière adoucies)
Sur cette page
Tous les articles sur Plan pour l’emploi des travailleurs âgés
Table des matières - Plan pour l’emploi des travailleurs âgés
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Efforts à fournir pour l’occupation de travailleurs âgés
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Quelles sont les entreprises visées ?
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Que doit contenir le plan ?
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Quelle est la procédure à suivre ?
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Quel est le rôle du comité pour la prévention et la protection au travail ?
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Existe-t-il un modèle de plan pour l’emploi des travailleurs âgés ?
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Quelles sont les mentions obligatoires à insérer dans le plan ?
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Pendant combien de temps l'employeur doit-il conserver le plan ?
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Quelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect des règles ?
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Fins de carrière adoucies
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Quelles sont les principales références légales ?
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