Les inspecteurs sociaux peuvent faire des constatations en réalisant des images, quel qu'en soit le support.

Ici vous trouverez plus d'informations concernant les obligations de l'employeur lors de l'instauration d'un CE.

Dans certains cas, le comité pour la prévention et la protection au travail est appelé à reprendre les missions du CE et inversement.

L'octroi de l'allocation de travail peut être suspendu à plusieurs reprises. Par ailleurs, dans certain cas, cette allocation n'est plus octroyée.

Voici les principales références légales.

La fiche individuelle (281), destinée principalement au travailleur, mentionne l'ensemble des rémunérations qui lui ont été versées pour l'année civile écoulée.

Qu’advient-il en cas de déménagement du travailleur ? Quelles sont les règles de cumul avec d’autres mesures pour l’emploi ? Quand l'octroi de l'allocation de travail est-il refusé ?

Voici les travailleurs qui entrent en considération pour la dispense.