Lorsqu’un travailleur est l'auteur d'une invention ou crée une œuvre (un livre, une pièce de théâtre, un dessin, un programme informatique…) en exécution de son contrat de travail, les droits d’auteur y afférents lui reviennent.
L'employeur est obligé de désigner un conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux du travail, dénommé "conseiller en prévention aspects psychosociaux".
Dans certains cas, la clause d'écolage n'a aucun effet.
Le travailleur ne peut prétendre qu'au paiement des heures effectivement prestées avant cette rupture.
La loi prévoit, pour les employés de certaines entreprises, une clause dérogatoire de non-concurrence.
Le régime du congé-éducation payé accorde à tous les travailleurs le droit de s'absenter du travail en vue de suivre une formation déterminée.
Trois éléments indissociables permettent de qualifier de contrat de travail la relation contractuelle qui unit les parties : les prestations de travail, le paiement d'une rémunération, le lien de subordination juridique. L'absence d'un seul de ces éléments exclut l'existence...
La différence entre salarié et indépendant et, plus particulièrement la problématique des faux indépendants est simplement évoquée ici.
