Voici quelques cas particuliers de mise à disposition.
Le travailleur qui souhaite mettre fin anticipativement à son crédit-temps ne peut le faire sans respecter certaines conditions.
Les heures complémentaires sont toutes les heures qui sont prestées en plus du travail à temps partiel
L’employeur ne doit pas omettre de mentionner le traitement dans le registre des données. Il doit également veiller à la confidentialité des informations traitées.
Quand le trajet de réintégration est-il définitivement terminé ?
Les motifs de petits chômages sont prévus par arrêté royal. Le secteur ou l'entreprise elle-même peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
Combien de temps le travailleur peut-il s'absenter avec maintien de sa rémunération ?
Toute incapacité de travail survenant avant le congé prénatal facultatif, c'est-à-dire avant la 6e semaine précédant la date présumée de l'accouchement, donne droit à la rémunération garantie "ordinaire".
