Il s'agit de la rémunération des salariés payée par journée, par semaine ou par quinzaine, ainsi que la rémunération non périodique et périodique des dirigeants d'entreprise, autre que par mois.

En ce qui concerne les rémunérations mensuelles, le barème de base du précompte professionnel est également utilisé pour les non-résidents.

Tout employeur a l’obligation d’évaluer les postes de travail qui peuvent comporter un risque pour la santé d’une femme enceinte ou allaitante et pour son enfant.

Certaines dispositions de l'annexe III organisent la manière dont un débiteur du précompte professionnel va retenir un montant supplémentaire de précompte professionnel sur les revenus figurant à l'annexe III.

L'assureur paie une indemnité en cas de: frais médicaux et pharmaceutiques; frais de déplacement; incapacité de travail temporaire; incapacité de travail permanente; décès.

Quand le trajet de réintégration est-il définitivement terminé ?

Vous trouvez ci-dessous un récapitulatif des mesures d'aide en Région bruxelloise.

Le travailleur doit être occupé au minimum à mi-temps dans le cadre d'un contrat de travail d'au moins 6 mois.