Non.

Oui. Moyennant le respect de certaines conditions, l’employeur doit payer une prime d’ancienneté au footballeur rémunéré.

Oui, en Division Nationale 1A et 1B.

La convention collective de travail encadre strictement l'intervention des intermédiaires dans les transactions entre clubs, joueurs et entraîneurs. Ces règles visent à garantir la transparence et à éviter les conflits d'intérêts.

Les lois anti-discrimination et la loi sur le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail assurent désormais aux travailleurs une protection plus étendue contre les représailles de l’employeur. Notre législateur s’est ainsi conformé aux obligations imposée...

La législation relative au bien-être n’institue pas en tant que telle une protection spécifique pour la personne de confiance. Par contre, les lois fédérales de lutte contre les discriminations accordent la protection aux personnes qui « donnent des conseils ou apportent aid...

L'employeur prend les mesures nécessaires pour que la personne de confiance, dans les 2 ans suivant sa désignation, suive une formation de minimum 30 heures afin de disposer des compétences en termes de savoir-faire et des connaissances nécessaires à l'accomplissement de ses...

Il s’agit de revenus professionnels payés ou attribués par l’employeur à des membres de son personnel en dehors des rémunérations normales.