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Article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969
Arrêté royal du 3 février 1998
Avis de l'Administration des Contributions directes, Moniteur belge du 7 avril 1999
Circ. N° Ci.RH.241/460.391 du 18 juin 2003
Arrêté royal du 12 octobre 2010 (éditeurs agréés)
Arrêté royal du 10 novembre 2025 modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, Moniteur belge 17 novembre 2025
Loi du 18 décembre 2025 portant des dispositions diverses, Moniteur belge 30 décembre 2025 (art. 111-113)

Tous les articles sur Titres-repas : règles générales

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