Quelles sont les principales références légales ? | Securex

Tous les articles sur Titres-repas : règles générales

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Les titres-repas doivent-ils être considérés comme de la rémunération ?

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Octroi prévu par une convention collective de travail ou une convention individuelle écrite

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1 titre-repas par jour de travail effectivement presté

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Titres-repas crédités mensuellement

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Octroi au nom du travailleur

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Limitation de la durée de validité du titre-repas

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Intervention patronale limitée à 6,91 euros par titre-repas

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Intervention personnelle du travailleur d’au moins 1,09 euros

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Mentions sur le décompte de paie

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Possibilité de vérifier le solde et la durée de validité des titres-repas électroniques

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Distribution par un éditeur agréé

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Gratuité pour le travailleur

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Quelle est la sanction lorsque ces conditions ne sont pas respectées ?

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Quelles sont les formalités administratives à remplir ?

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Quelles sont les conditions pour être agréé comme éditeur ?

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Quelles sont les conséquences de la perte de l’agrément en tant qu’éditeur ?

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Quelles sont les principales références légales ?

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