Cette indemnité de reclassement est calculée sur la base de la rémunération en cours du travailleur.
Un travailleur qui était en crédit-temps à temps plein et qui est inscrit dans une cellule pour l’emploi ne subit donc aucune perte de salaire puisque l’indemnité de reclassement est égale à la rémunération à temps plein qu'il percevait avant son crédit-temps.
Les travailleurs occupés à temps partiel dans le cadre d’une diminution de carrière ne bénéficient par contre que d’une indemnité de reclassement sur la base de leur rémunération à temps partiel et non sur la base de la rémunération qu’ils percevaient avant le crédit-temps. Ils ne peuvent par ailleurs plus prétendre à leur allocation d’interruption puisque leur contrat a été rompu, ce qui entraîne donc pour eux une perte salariale.
Pour combattre cette inégalité, l’ONEM a dès lors décidé d’assimiler à une période de prestations de travail la période durant laquelle le travailleur perçoit une indemnité de reclassement. De cette manière, les travailleurs à temps partiel dans le cadre d’une diminution de carrière continuent à bénéficier de leur allocation d’interruption en plus de l'indemnité de reclassement calculée sur la base de leur rémunération à temps partiel.
Conditions
L’ONEM n’octroie les allocations que dans la mesure où :
- Pendant cette période, l’employeur ne paie pas au travailleur sur une base volontaire une indemnité de reclassement ou de rupture à temps plein
- Pendant cette période, le travailleur n’a pas repris le travail chez un autre employeur, que ce soit à temps plein ou à temps partiel
- Pendant cette période, le travailleur n’a pas repris le travail chez le même employeur, à moins que ce ne soit dans le même régime de travail que précédemment
Formalités
Pour continuer à bénéficier des allocations d’interruption, le travailleur doit transmettre les preuves suivantes au bureau de chômage compétent :
- Une preuve de l’inscription dans la cellule pour l’emploi
- Une preuve de la rupture du contrat de travail
- Une preuve que l’indemnité de reclassement est calculée sur la base de la rémunération à temps partiel