Oui.
Voici les principales références légales en matière de clause de non-concurrence.
Le champ d'application territorial et matériel est important, de même que la langue à utiliser.
Les travailleurs du secteur privé et les travailleurs contractuels engagés par une entreprise publique autonome, qui sont occupés à temps plein.
L'employeur peut récupérer auprès de Bruxelles Economie et Emploi la rémunération payée au travailleur dans le cadre du congé-éducation payé ainsi que les cotisations sociales qui sont dues sur celle-ci.
Il appartient à l'auteur de la rupture de prouver l'existence du motif qui est à l'origine de la rupture pour motif grave et ce, par toutes voies de droit.
Voici un exemple.
