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Quelles conclusions pouvons-nous tirer ?

Si vous avez des soupçons de vol dans votre entreprise et que vous souhaitez effectuer un contrôle de vos travailleurs à leur sortie du lieu de travail, nous vous conseillons de respecter les conditions prévues par la CCT n° 89.

Dernière mise à jour le 27 avril 2022

En effet, un travailleur mécontent pourrait, si vous ne respectez pas ces conditions, vous réclamer des dommages et intérêts pour atteinte à sa vie privée. Et, si le contrôle donnait suite à un licenciement pour motif grave, le juge pourrait refuser de prendre les faits en considération dans l’appréciation du motif grave.

En ce qui concerne une éventuelle fouille des affaires du travailleur pendant l’exercice du travail, il convient également d’être très prudent. En effet, le principe de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme implique qu’il faut obtenir au préalable le consentement du travailleur. On pourrait envisager d’obtenir un tel consentement via une clause insérée dans le règlement de travail, mais une telle solution n’a pas encore été avalisée par la jurisprudence.

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