Tout employeur qui occupe du personnel ouvrier assujetti ou un apprenti ouvrier doit obligatoirement s’affilier auprès de la caisse de vacances compétente pour sa branche d’activité.

Le télétravailleur a un certain nombre d'obligations à côté de ses obligations en tant que travailleur.

La conclusion du médecin-contrôleur peut être contraire à celle du médecin traitant

Les inspecteurs de l’emploi (ci-après dénommés les inspecteurs) sont des agents assermentés qui relèvent de l’autorité du ministre bruxellois de l’Emploi ou du fonctionnaire dirigeant(-adjoint) de l’Office régional bruxellois de l’Emploi.

Le trajet de réintégration vise à réintégrer le travailleur dans l'entreprise.

Si le ministère public décide de ne pas intenter de poursuites (expressément ou tacitement) ou s'il s’agit d’infractions uniquement passibles d'une sanction administrative, la Direction des Amendes administratives peut entamer une procédure ou décider de classer le dossier s...

Les montants à ne pas dépasser varient selon la nature de l’activité professionnelle exercée, l’âge du pensionné, la date de prise de cours de la pension, la nature de la pension et la charge d’enfants.

L'employeur bénéficie, à côté du droit à la réduction groupe-cible, d'une intervention dans les frais d'un secrétariat social agréé pour le premier engagement uniquement.