Supposons qu'un employé aille chez un concurrent et abuse des connaissances acquises chez son nouvel employeur. Une clause de secret professionnel offre-t-elle une solution dans un tel cas?
La clause de résidence est la clause en vertu de laquelle le travailleur s’engage à habiter dans une zone géographique précise.
Cette clause vise uniquement à mettre en place un code de conduite que le travailleur doit suivre en dehors des heures de travail ou sur le lieu de travail.
Pour qu’un remboursement des frais de formation puisse avoir lieu, l’employeur et le travailleur doivent rédiger une clause d’écolage mentionnant le principe de remboursement et ses modalités.
Voici la principale référence légale en matière de clause d'écolage.
La clause de non-concurrence d'un ouvrier ou d'un employé doit prévoir le paiement d’une indemnité compensatoire unique et de caractère forfaitaire par l’employeur.
Une convention de non-concurrence peut également être conclue après la fin du contrat de travail.
Le champ d'application territorial et matériel est important, de même que la langue à utiliser.
