Le montant de la réserve est calculé par travailleur et varie en fonction de l’ancienneté et de la rémunération de l’intéressé.

La loi prévoit que le CE a également pour mission de donner son avis et de formuler toutes suggestions ou objections dans certaines matières. Il est important que le CE soit consulté préalablement à la décision qui sera prise par le chef d'entreprise et qu'un échange de vues...

Qui est habilité à ester en justice ? Quelles sont les sanctions applicables ?

Quelles sont les limites apportées à la responsabilité solidaire ? Comment échapper à la responsabilité solidaire pour les dettes fiscales ?

L'aide octroyée aux jeunes de moins de 25 ans peu ou moyennement qualifiés, aussi appelée "Impulsion - 25 ans", prend la forme d'une activation de leurs allocations de chômage.

L'allocation de travail est dégressive et octroyée pendant maximum 24 mois.

Le travailleur doit être en possession d’une attestation du FOREM attestant qu’il remplit les conditions pour percevoir l'allocation de travail.

Voici les principales références légales.